Le Sénat contre la fusion de 4 arrondissements de Paris voulu par Anne Hidalgo

Le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi sur le statut de Paris et l'aménagement métropolitain.

Le Sénat l'a vidé de ses deux principaux points, la fusion des 4 premiers arrondissements de Paris souhaité par Anne Hidalgo maire de Paris et la création de nouvelles métropoles. La droite sénatoriale a voté pour la version du projet de loi réécrite, et le PS contre. Communistes, écologistes et une partie du RDSE à majorité PRG se sont abstenus.   

Le gouvernement a annoncé qu'il rétablirait les dispositions supprimées à l'Assemblée nationale où la gauche est majoritaire. "Je défendrai ma vision sur le statut de Paris et des métropoles à l'Assemblée qui est un forum plus turbulent que le Sénat mais sait se rassembler", a martelé Jean-Michel Baylet, ministre des collectivités.  De son côté Roger Madec - PS - a déclaré que "Les modifications apportées par la majorité sénatoriale ont profondément dénaturé le texte", en ajoutant que son groupe votait contre.       

Roger Madec précise que le regroupement des 4 premiers arrondissements de Paris, voulu Anne Hidalgo, "est nécessaire pour remédier aux déséquilibres démographiques" et "répond à deux décisions du Conseil constitutionnel sur la représentativité des conseillers des arrondissements du centre de Paris". Il a aussi reproché à la droite sénatoriale d'avoir retiré des dispositifs visant à prendre en compte les particularités de la capitale.      

Yves Pozzo di Borgo -UDI-UC-, a indiqué que "le travail du Sénat a permis d'aboutir à un texte plus dense et plus pertinent que le texte gouvernemental qui manquait cruellement d'ambition" ajoutant en critiquant que "Le texte initial ne prévoyait quasiment rien concernant le renforcement des missions confiées aux mairies d'arrondissements". Le Sénat a renforcé leurs compétences en matière de logements, d'attribution des subventions aux associations, ou d'entretien des voiries.       

Le Sénat a adopté un amendement, dont l'initiative revient à Roger Karoutchi -LR-, transférant la gestion des voies sur berges de la ville de Paris à la Région Ile-de-France. Il s'agit là aussi d'une nouvelle flèche contre Anne Hidalgo qui a décidé de fermer une partie de ces voies sur berges.  Concernant la possibilité de création de nouvelles métropoles à Orléans, Toulon, Dijon et St-Étienne, Roger Madec a estimé que "d'un texte proposant une modernisation de l'organisation territoriale, la droite sénatoriale a cru bon de faire un combat politique à contre-courant". Mathieu Darnaud -LR- et rapporteur avait demandé la suppression de cette disposition en estimant qu'elle "porterait atteinte à l'équilibre des territoires".

A suivre....

Le 11 novembre 2016

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